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Rwanda - Agricultural and rural development - See more

Loi n° 58/2017 du 21/1/2018 portant réglementation du système de récépissés d’entrepôt.
Date of text: 21 January 2018
Loi n°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales (RAB) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 14 April 2017
Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel.
Date of text: 22 July 2016
Loi n° 39/2010 du 25/11/2010 portant création de l’office national de développement des exportations agricoles (NAEB) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 25 November 2010
Loi nº 49/2008 portant création et organisation de de l'institut supérieur d'agriculture et d'élevage (ISAE).
Date of text: 09 September 2008
Loi nº 49-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du thé.
Date of text: 05 October 2006
Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café.
Date of text: 05 October 2006
Loi nº07/2003 portant désaffectation du patrimoine des usines de l'Office du thé.
Date of text: 25 March 2003
Ordonnance législative nº 41-222 - Production, commerce, détention et transformation des produits végétaux, d'élevage, de chasse et de pêche.
Date of text: 17 June 1948
Arrêté Ministériel n° 002/11-30 du 14/07/2016 portant règlements régissant les produits agrochimiques.
Date of text: 14 July 2016
Arrêté du Premier Ministre nº 95/03 du 17/07/2018 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales.
Date of text: 17 July 2018
Arrêté Ministériel n° 003/11-30 du 28/10/2016 portant nomination d'un registraire des produits agrochimiques et determinant ses attributions.
Date of text: 28 October 2016
Arrêté du Premier Ministre n° 010/03 du 11/03/2016 portant création de la Zone Économique Spéciale de Kigali (KSEZ).
Date of text: 11 March 2016
Arrêté Ministériel N°001/14 du 14-04-2014 portant modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées a l’exploitation agricole, élevage et forestière.
Date of text: 14 April 2014
Arrêté Présidentiel n°05/01 du 27/01/2014 portant ratification de l’accord de prêt signé à Kigali, au Rwanda le 26 octobre 2013, entre la République du Rwanda et la banque d’import-export d’inde, relatif au crédit de cent vingt millions cinquante mille dollars américains (120.050.000 USD) pour le projet moderne d’agriculture irriguée orientée vers l’exportation.
Date of text: 27 January 2014
Arrêté du premier Ministre Nº225/03 du 23/12/2013 déterminant l’organe de tutelle et la catégorie de l’office national de développement des exportations agricoles (NAEB) ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes
Date of text: 23 December 2013
Arrêté ministériel n° 001/11.30 du 23/11/2011 établissant des associations d'utilisateurs d'eau dans les programmes d’irrigation.
Date of text: 23 November 2011
Arrêté du Premier ministre nº 143/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais de Développement Agricole.
Date of text: 05 October 2011
Arrêté du Premier ministre nº 99/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l’office national de développement des exportations agricoles.
Date of text: 08 September 2011
Arrêté du Premier ministre nº 96/03 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales.
Date of text: 25 August 2011
Arrêté du Premier ministre nº 17/03 portant organisation et attributions du ministère de l'agriculture de l'élevage et des forêts.
Date of text: 16 March 2001
Ordonnance nº 74-569 portant réglementation des cultures irriguées, en vue de protéger la santé publique.
Date of text: 31 December 1958
Nutrition Sensitive Agriculture Mainstreaming Guideline.
Date of text: 2020